CH AEV, H 10.155 Préfet national du Léman transmet à celui du Valais 170 exemplaires de la loi du 28 février accordant l'amnistie générale pour les délits politiques., 09.03.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 10.155
Titre:Préfet national du Léman transmet à celui du Valais 170 exemplaires de la loi du 28 février accordant l'amnistie générale pour les délits politiques.

Dates

Période de création:09/03/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24007
 

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