CH AEV, H 10.190 Tribunal du canton au lieutenant du sous-préfet de Sion au sujet de la procédure contre Antoine Nanchoz. Compétence du tribunal de Sierre., 11.03.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 10.190
Titre:Tribunal du canton au lieutenant du sous-préfet de Sion au sujet de la procédure contre Antoine Nanchoz. Compétence du tribunal de Sierre.

Dates

Période de création:11/03/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24043
 

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