CH AEV, Jean Marclay, FB 519 Acte de protestation du Conseil d'Etat et de la commission de la Diète de la République et canton du Valais à adresser à la Diète fédérale et à tous les états confédérés au sujet de la décision prise par la Diète fédérale le 4 juillet écoulé, sur la reconstitution du V

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 519
Titre:Acte de protestation du Conseil d'Etat et de la commission de la Diète de la République et canton du Valais à adresser à la Diète fédérale et à tous les états confédérés au sujet de la décision prise par la Diète fédérale le 4 juillet écoulé, sur la reconstitution du Valais.
Vice-bailli: de Courten.

Dates

Période de création:10/07/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 18x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240751
 

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