CH AEV, Jean Marclay, FB 520 Arrêté de la Diète fédérale relatif à la nomination d'une assemblée constituante pour mettre fin à la division du Valais en deux administrations (5 articles)., 11.07.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 520
Titre:Arrêté de la Diète fédérale relatif à la nomination d'une assemblée constituante pour mettre fin à la division du Valais en deux administrations (5 articles).

Dates

Période de création:11/07/1839
Lieu:Zürich

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires, imprimés de l'époque: 24,5x36,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240752
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne