CH AEV, Jean Marclay, FB 897 Circulaire adressée au président de Fully par le commissaire du gouvernement l'invitant à faire publier dans la commune l'ordre de mettre en exécution l'arrêté du pouvoir exécutif concernant la mise sur pied des gardes urbaines pour maintenir l'ordre et la tranquillité

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 897
Titre:Circulaire adressée au président de Fully par le commissaire du gouvernement l'invitant à faire publier dans la commune l'ordre de mettre en exécution l'arrêté du pouvoir exécutif concernant la mise sur pied des gardes urbaines pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans le pays.
Commissaire: Zen Klusen.

Dates

Période de création:22/12/1844
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241128
 

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