CH AEV, Jean Marclay, FB 898 Ordonnance du Conseil d'Etat par laquelle le public est avisé que des gardes mobiles ont été établies pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique et qu'elles doivent être respectées dans leur service en raison de leurs fonctions. \ Président du Conseil d'Etat: Z

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 898
Titre:Ordonnance du Conseil d'Etat par laquelle le public est avisé que des gardes mobiles ont été établies pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique et qu'elles doivent être respectées dans leur service en raison de leurs fonctions.
Président du Conseil d'Etat: Zen-Ruffinen.

Dates

Période de création:28/12/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 20x22,5 cm
Description de sceau:La partie inférieure est déchirée.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Ganioz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241129
 

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