CH AEV, 1270-2012/24, 2.1 Réformes 2000 (R2000), 1996-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 2.1
Titre:Réformes 2000 (R2000)

Dates

Période de création:1996 - 2007

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 13 sous-dossiers:

Boîte 4:

Dossier 1:
Commission parlementaire - Nouvelle gestion publique en Valais, place et rôle du contrat politique dans le processus de réforme
Travaux effectués en 1996
Rapport du groupe Administration 2000 (A2000)
Procès-verbaux du groupe de travail (07.1996)
Diverses discussions sur l'entrée en matière

Dossier 2:
Réformes 2000 (R2000) - Commission parlementaire
Bulletin d'information "Réformes 2000" (1996)
Objectifs et structure de la réforme valaisanne
Avancement de la session du projet A2000
Objet de la session parlementaire (01.1997)
Conclusion de la Commission Réformes 2000 sur les contrats politiques (10.1996)
Messages (12.1995-10.1996) - Ordonnances (12.1995)
Brochure A2000 - Réforme de l'administration du canton du Valais - Modèle valaisan (français-allemand)
Documents généraux concernant les réformes (1996)

Dossier 3:
Séances plénières de la Commission R2000 (Réformes 2000) (1996)
Composition de la Commission R2000 (Réformes 2000) (04.1996)
Cahier des charges de la Commission R2000 (Réformes 2000) (06.1996)
Proposition concernant l'évaluation des contrats politiques: programme de travail, concept d'information (09.1996)
Commission parlementaire R2000 (Réformes 2000) et annexes (01.1997)
Article de journaux (06.1996)

Dossier 4:
Articles de journaux (01.1997-04.1997)
Exigence - Présentation - Avancement - Loi sur les clauses expérimentales et ordonnances (06.1996)
Message concernant les projets de contrats politiques pour les six unités pilotes
Suivi parlementaire
Points forts et calendrier (02.1997)
Interpellation du député Yves Ecoeur
Controlling interne des trois contrats (éléments partiels du système d'assurance qualité)
Expériences pilotes Administration 2000 (A2000) (02.1997)

Boîte 5:

Dossier 5:
Commission parlementaire Réformes 2000 (R2000): procès-verbaux des séances et documents des séances plénières (05.1998)
Correspondance (1997-1998)
Préparation des séances
Réformes 2000 (R2000) - Délégation du Conseil d'Etat
Bureau du Grand Conseil / Groupe de coordination (09.1997)
Divers (09.1997)

Dossier 6:
Procès-verbaux de la Commission parlementaire Réformes 2000 (R2000) (06.1997-08.1998)

Dossier 7:
Analyse stratégique - Promotion économique (04.1998)
Conférence de printemps des préfets et des sous-préfets (04.1998)
Résultat de l'étude effectuée en 1997 concernant la semaine des 40 heures (04.1998)
Jeux Olympiques (JO) 2006 - Développement durable - "Au coeur des Alpes" - Aujourd'hui pour demain (Information - Communication - Sensibilisation - Formation) (1998)
Fiches générales des 9 projets prioritaires du Conseil d'Etat (05.1998)
Suivi des projets du Conseil d'Etat (02.1998)
Canevas pour la discussion du Conseil d'Etat (05.1998)

Dossier 8:
Nouvelle conception de la promotion économique du canton du Valais - Analyse stratégique - Promotion - Développement (04.1998)
Déclaration du Conseil d'Etat concernant la nouvelle conception de la promotion économique du canton du Valais (1998)
Les aides financières de la promotion économique valaisanne - Analyse et proposition pour un nouveau portefeuille (03.1999)
Articles de journaux (04.1998)

Dossier 9:
2ème lecture du projet de loi sur la politique économique valaisanne (1999)

Boîte 6:

Dossier 10:
Décompte des indemnités de la commission Réformes 2000 (R2000) (12.1997-06.2000)
Inventaire du Centre de management public
Organisation du R2000-2 (Réformes 2000-2) - Liste des commissions permanentes (06.1998)
Contrats politiques des six unités pilotes pour la période 1998-2001 (12.1997)

Dossier 11:
Mandats de prestations stratégique et opérationnel (2004)

Dossier 12:
Correspondances (1995-2004)
Dossier 13: Validation de projets
Extrait de procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat
Rapport de projets mandat de prestations stratégiques
Département des Finances, des Institutions et de la Sécurité (DFIS) - Département de la Santé, des affaires Sociales et de l'Energie (DSSE) - Département de l'Education, de la Culture et du Sport (DECS) - Département de l'Economie et du Territoire du canton du Valais (DET) - Département des Transports, de l'Equipement et de l'Environnement (DTEE)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4-6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241564
 

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