CH AEV, FBV, 1990/66, 27 Création d'un poste de médiateur fédéral "Ombudsman", 1971-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 27
Titre:Création d'un poste de médiateur fédéral "Ombudsman"

Dates

Période de création:1971 - 1978

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Code municipal de la ville de Zurich (1971), coupures de presse, correspondance, motion de Gehrard Schmid pour l'introduction d'un "Ombudsman" (14.11.1977), procès-verbaux de la commission chargée d'étudier la loi fédérale sur la création d'un poste d'Ombudsman, liste de questions soumises à la réflexion des membres de la Commission (21.12.1977), recommandation de la Fondation pour la collaboration confédérale en faveur de l'introduction de l'institution de l'ombudsman dans les cantons (s.d.), rapport du groupe de travail chargé d'examiner l'opportunité de créer au plan cantonal un poste de médiateur (s.d.), étude "Création d'un ombudsman fédéral?" (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241927
 

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