CH AEV, FBV, 1990/66, 28 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1979-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 28
Titre:Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Dates

Période de création:1979 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avant-projet, loi fédérale du 22 juin 1979 et ordonnances du 13 août 1980 et 26 août 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241928
 

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