CH AEV, FBV, 1990/66, 36 Nouvelle loi fiscale cantonale, 1977-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 36
Titre:Nouvelle loi fiscale cantonale

Dates

Période de création:1977 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, résumé de l'imposition des communes bourgeoisiales par canton, prise de position de R. Göpfert-Wey, secrétaire de la Fédération suisse des Bourgeoisies et Corporations (16.10.1982), tableau de taxation des bourgeoisies valaisannes, enquête sur l'imposition des communes bourgeoisiales dans divers cantons suisses, rapports de la Fédérations suisse des Bourgeoisies et Corporations, rapport annuel du Verband Basellandschaftlicher Bürgergemeiden (25.01.1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241936
 

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