CH AEV, FBV, 1990/66, 37 Avant-projet de décret sur l'état civil, 1970-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 37
Titre:Avant-projet de décret sur l'état civil

Dates

Période de création:1970 - 1972

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Revue de l'état civil" (mars 1970), exposé général de W.A. Liebeskind "Problèmes des actes d'origine", présenté à la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil (15-16.10.1970), correspondance, avant projet du Grand Conseil sur l'état civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français, allemand, italien
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241937
 

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