CH AEV, FBV, 1990/66, 39 Actes d'origine, 1968-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 39
Titre:Actes d'origine

Dates

Période de création:1968 - 1988

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles, prospectus
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, bulletins et procès-verbaux d'assemblées de la Fédération Suisse des Bourgeoisises, Bericht von Kurt Buchmann an die Konsultative Kommission für das Auslämderproble (2 novembre 1971), procès-verbaux d'assemblées, coupures de presse, divers questionnaires sur la révision de la loi sur la nationalité, prospectus explicatif du processus de naturalisation (janvier 1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241939
 

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