CH AEV, FBV, 1990/66, 38 Correspondance concernant les naturalisations, 1969-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 38
Titre:Correspondance concernant les naturalisations

Dates

Période de création:1969 - 1983

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documentation du Département de Justice et Police du Canton du Valais concernant acte et déclaration d'origine-confirmation droit de cité (1969), projet d'ordonnance sur l'acte d'origine (16.06.1978), rapports de la Fédération suisse des Bourgeoisies sur la liberté d'établissement (30.07.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241938
 

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