CH AEV, FBV, 1990/66, 43 Avant-projet de révision de la loi sur les routes, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 43
Titre:Avant-projet de révision de la loi sur les routes

Dates

Période de création:1988

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles, livre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avant-projet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241943
 

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