CH AEV, FBV, 1990/66, 44 Loi cantonale sur les bourgeoisies, 1972-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 44
Titre:Loi cantonale sur les bourgeoisies

Dates

Période de création:1972 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 fourres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 parties :
- 44.1: Coupures de presse, correspondance, notes, procès-verbaux de séances de la Fédération suisse des bourgeoisies, procès-verbaux d'assemblées des délégués de la Fédération des bourgeoisies valaisannes, procès-verbaux de séances de la commission d'étude pour le projet de loi sur les bourgeoisies, ordonnance du Grand Conseil valaisan (1981), rapport concernant la législation relative aux bourgeoisies (10 mars 1982), questionnaires, propositions de Thomas Julen en vue du projet de loi sur les communes bourgeoisiales (1982), exposé de Bernard de Torrenté à l'assemblée des délégués (5 juin 1982), convocations, projet de loi remanié de la commission d'étude (24 avril 1982), intervention de Roger Göpfert-Wey à l'assemblée générale extraordianire de la Fédéraiton valaisanne des bourgeoisies (16 octobre 1982), avant-projets (1986-1987), remarques sur l'avant-projet (1987), discours sur la loi sur les bourgeoisies prononcé à l'assemblée générale de la Fédéraiton valaisanne des bourgeoisies (6 juin 1987), procès-Verbal du Grand Conseil (s.d.), réflexions sur le texte adopté par le Grand Conseil en vue de la votation du 10 juin 1990.
- 44.2: Correspondance, développement de la motion du député-suppléant Ferdinand Schaller (17 décembre 1985), propositions en vue du projet de loi (1988), projet adopté par le groupe de travail (11 mars 1988), réponses de députés (janvier 1989), loi sur les bourgeoisies (29 juin 1989), Ausführungen von Herrn Staatsrat R. Gretschen (s.d.), extrait du rapport sur le statut des bourgeoisies du 15 janvier 1974 de Norbet Roten, Vorschlage zum Gesetz über die Bürgergemeinde (s.d.), statistiques population et taxes communales (s.d.), coupures de presse, dossier de procédure de consultation contenant les réponses des communes, des bourgeoisies et des partis politiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241944
 

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