CH AEV, FBV, 1990/66, 45 Loi cantonale sur le régime communal, 1971-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 45
Titre:Loi cantonale sur le régime communal

Dates

Période de création:1971 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 fourres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 parties :
- 45.1: Bürgerkonkordat der Stiftung für eidgenössische Zussammenarbeit (12 décembre 1971), notes, coupures de presse, correspondance, "Gemeinde und ihre Probleme" in Walliser Volksfreund (7 novembre 1974), extraits de lois, liste des membres de la commission extra-parlementaire chargée de l'élaboration d'un avant-projet de loi sur le régime communal (13 juillet 1977), procès-verbaux de la commission extra-parlementaire, projet de loi (1977), Bemerkungen zum Gesetzüber die Bürgergemeinde von Othmar julen (7 septembre 1978), avant-projet de loi sur le régime communal (janvier 1978).
- 45.2: correspondance, extraits de lois, procès-verbaux de séances de la commission extra-parlementaire chargée de l'élaboration d'un avant-projet de loi sur le régime communal, rapports de la commission extra-parlementaire (1978), avant-projet de la loi (1978), procès-verbal du Comité cantonal de la Fédération des Bourgeoisies valaisannes (24 mai 1978), coupures de presse, extraits du projet de loi et modifications (1980), message accompagnant le projet de loi sur le régime communal du Conseil d'Etat au Grand Consei let texte proposé par la première commission parlementaire (1980), avis de Bernard de Torrenté sur la nouvelle loi (1 avril 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241945
 

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