CH AEV, H 11.174 Ministre de l'Intérieur de la République helvétique au sujet de la nomination des boursiers communaux et des municipaux. Mesures pour la réduction des frais de bureau des autorités., 02.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.174
Titre:Ministre de l'Intérieur de la République helvétique au sujet de la nomination des boursiers communaux et des municipaux. Mesures pour la réduction des frais de bureau des autorités.

Dates

Période de création:02/05/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24288
 

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