CH AEV, H 11.175 Ministre de Justice et Police de la République helvétique au sujet de la nomination des boursiers communaux et des municipaux. Réception du rapport sur la procédure d'Antoine Nanchoz., 03.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.175
Titre:Ministre de Justice et Police de la République helvétique au sujet de la nomination des boursiers communaux et des municipaux. Réception du rapport sur la procédure d'Antoine Nanchoz.

Dates

Période de création:03/05/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24289
 

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