Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | AcMy Vairoli, P 22 |
Titre: | Pièces relatives au litige opposant Jacques Joseph Aubert et Jacques Joseph Rouiller au châtelain Jean Joseph Produit, de Leytron. |
Dates |
Période de création: | 08/12/1810 - 14/12/1810 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 4 pièces (1 à 4) |
Format larg. x H (cm): | Formats divers, max. 18x22 |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | César Gross, greffier |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1) 08.12.1810. Notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse du châtelain Produit, de Leytron, par laquelle il l'informe que Jacques Joseph Rouiller et Jacques Joseph Aubert, faisant pour son épouse Marie Julienne Piotaz, s'opposent à la somme de 50 louis par lui réclamée, ainsi qu'aux poursuites dirigées contre eux, et que par conséquent il ne tient qu'audit Produit de les citer par-devant le juge, selon ses intérêts. 2) 10.12.1810. Copie de notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse de Jacques Joseph Rouiller, boucher, et Jacques Joseph Aubert, au nom de son épouse Julienne Piotaz, du Bourg de Martigny, les informant que leur opposition au mandat de paiement de 50 louis dus au châtelain Jean Joseph Produit, de Leytron, a été considéré comme nul et non avenu, et que par conséquent le mandat de l'instant du 07.12.1810 portant gagement pour le 11.12.1810 reste en vigueur. 3) 14.12.1810. Notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse de Jean Joseph Produit, châtelain et président de Leytron, par laquelle il l'informe que Jacques Joseph Rouiller et Jacques Joseph Aubert, du Bourg, le préviennent qu'ils ont déposé au greffe du juge les interrogats à proposer à Jean Louis Cretton et Jacques Pellaud (Pillod), dudit Bourg, au sujet du prêt d'argent qu'ils doivent avoir cautionné. 4) 14.12.1810. Interrogats à poser à Jean Louis Cretton et Jacques Pellaud, tous deux domiciliés à Martigny, ainsi qu'à Joseph Pugnat, homme ambulant dans ce pays. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1810 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=243889 |
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