AcMy Vairoli, P 22 Pièces relatives au litige opposant Jacques Joseph Aubert et Jacques Joseph Rouiller au châtelain Jean Joseph Produit, de Leytron., 08.12.1810-14.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Vairoli, P 22
Titre:Pièces relatives au litige opposant Jacques Joseph Aubert et Jacques Joseph Rouiller au châtelain Jean Joseph Produit, de Leytron.

Dates

Période de création:08/12/1810 - 14/12/1810

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces (1 à 4)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 18x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:César Gross, greffier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) 08.12.1810. Notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse du châtelain Produit, de Leytron, par laquelle il l'informe que Jacques Joseph Rouiller et Jacques Joseph Aubert, faisant pour son épouse Marie Julienne Piotaz, s'opposent à la somme de 50 louis par lui réclamée, ainsi qu'aux poursuites dirigées contre eux, et que par conséquent il ne tient qu'audit Produit de les citer par-devant le juge, selon ses intérêts.
2) 10.12.1810. Copie de notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse de Jacques Joseph Rouiller, boucher, et Jacques Joseph Aubert, au nom de son épouse Julienne Piotaz, du Bourg de Martigny, les informant que leur opposition au mandat de paiement de 50 louis dus au châtelain Jean Joseph Produit, de Leytron, a été considéré comme nul et non avenu, et que par conséquent le mandat de l'instant du 07.12.1810 portant gagement pour le 11.12.1810 reste en vigueur.
3) 14.12.1810. Notification du châtelain Gay, juge provisoire de première instance de la Commune de Martigny, à l'adresse de Jean Joseph Produit, châtelain et président de Leytron, par laquelle il l'informe que Jacques Joseph Rouiller et Jacques Joseph Aubert, du Bourg, le préviennent qu'ils ont déposé au greffe du juge les interrogats à proposer à Jean Louis Cretton et Jacques Pellaud (Pillod), dudit Bourg, au sujet du prêt d'argent qu'ils doivent avoir cautionné.
4) 14.12.1810. Interrogats à poser à Jean Louis Cretton et Jacques Pellaud, tous deux domiciliés à Martigny, ainsi qu'à Joseph Pugnat, homme ambulant dans ce pays.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=243889
 

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