AcMy Vairoli, P 57 1) Brouillon de lettre de NN, agissant pour lui et son frère, adressée à NN, lui demandant des informations relatives à leurs droits dans la succession paternelle, et notamment s'ils pourraient se mettre en possession d'objets, sans le consentement de leurs soeurs sorties de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Vairoli, P 57
Titre:1) Brouillon de lettre de NN, agissant pour lui et son frère, adressée à NN, lui demandant des informations relatives à leurs droits dans la succession paternelle, et notamment s'ils pourraient se mettre en possession d'objets, sans le consentement de leurs soeurs sorties de la maison, car ils ne désirent pas pour le moment aboutir à un accord sollicité par sa fratrie.
Sans signature ni date.
Au verso, brouillon de notes de droit au sujet de serment et de la dénomination "hoirs", avec mention "hoirs de Jacq Pillet" [sic].
2) Lettre débattant la question de savoir s'il est possible d'admettre une donation entre vifs ou un legs, par conséquent une donation, pour cause de mort.
Sans signature ni date.

Dates

Période de création:env. 1848

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (1 et 2)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 17,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français et latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=243925
 

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