CH AEV, AC Ayent Suppl., SL 63 Procès entre la Société de laiterie de Botyre, demanderesse, et la Société de laiterie de Luc, défendersesse, au sujet des comptes., 22.07.1966-20.12.1968 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., SL 63
Titre:Procès entre la Société de laiterie de Botyre, demanderesse, et la Société de laiterie de Luc, défendersesse, au sujet des comptes.

Dates

Période de création:22/07/1966 - 20/12/1968

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahiers et liasses
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:60 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=243978
 

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