AcMy Vairoli, P 114 Pièces relatives au litige entre Valentin Morand et Joseph Elie Moret., 13.08.1850-15.04.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Vairoli, P 114
Titre:Pièces relatives au litige entre Valentin Morand et Joseph Elie Moret.

Dates

Période de création:13/08/1850 - 15/04/1852

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces (1 à 3)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 20x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:3) Gross

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) 13.08.1850. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à Joseph Elie Moret, l'informant que Valentin Aubert, lui signifie de lui payer le montant de 383 francs et 65 rappes dû selon acte du 14.04.1850.
2) 26.11.1850. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à Joseph Elie Moret, l'informant que Valentin Aubert, domicilié à Martigny-Bourg, lui signifie le jour de la saisie réelle sur ses avoirs, soit le 09.12.1850.
3) 15.04.1852. Dépôt d'un acte de consentement du 11.04.1852, instrumenté par Etienne Pittier (Pittiez), notaire, par lequel Jean-Joseph Olliet, de feu Jacques, domicilié à Bagnes, époux de Jeanne Giroud, de Pierre-Antoine, déclare consentir au profit de Valentin Aubert, de Martigny-Bourg, à la radiation d'inscription hypothécaire prise en son nom contre Joseph-Elie Moret, de Martigny-Bourg.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244061
 

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