AcMy Vairoli, P 220 Jugement arbitral au sujet du partage de la succession d'Anne Marie Pierroz, femme de Nicolas Rouiller, en son vivant domiciliée à Martigny. Décédée sans enfant le 24.06.1849, le partage doit se faire entre ses héritiers paternels et maternels. Suit la liste des biens réclamés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Vairoli, P 220
Titre:Jugement arbitral au sujet du partage de la succession d'Anne Marie Pierroz, femme de Nicolas Rouiller, en son vivant domiciliée à Martigny. Décédée sans enfant le 24.06.1849, le partage doit se faire entre ses héritiers paternels et maternels. Suit la liste des biens réclamés par les héritiers maternels.

Dates

Période de création:16/03/1850

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x21,5
État de conservation:Incomplet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bernard Etienne Cropt, docteur en droit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Copie incomplète sans signature ni date
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244182
 

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