CH AEV, AC Savièse, SJ 178 Protocoles des séances du juge de commune. , 1932-1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, SJ 178
Titre:Protocoles des séances du juge de commune.

Dates

Période de création:1932 - 1941

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre, avec documents épars et feuillets collés
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Env. 500 pages
État de conservation:Reliure en mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244399
 

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