CH AEV, AC Savièse, SJ 180 Protocoles des séances du juge de commune., 1952-1966 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, SJ 180
Titre:Protocoles des séances du juge de commune.

Dates

Période de création:1952 - 1966

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre, avec quelques documents épars
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:333 pages utiles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2066
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244401
 

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