CH AEV, AC Grône Suppl., L 22 Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Grône., 1895-1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., L 22
Titre:Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Grône.

Dates

Période de création:1895 - 1911

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 283 pages écrites, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245570
 

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