CH AEV, AC Grône Suppl., L 157 Impôts sur les biens-fonds, avec désignation des immeubles: nom local, nature et confins, contenance; classe de la taxe, capital imposable et mutations., 1879 (env.)-1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., L 157
Titre:Impôts sur les biens-fonds, avec désignation des immeubles: nom local, nature et confins, contenance; classe de la taxe, capital imposable et mutations.

Dates

Période de création:env. 1879 - 1887

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, paginé 569-902, formulaire imprimé, 33x48,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245705
 

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