CH AEV, AC Grône Suppl., L 159 Impôts sur les biens-fonds, avec désignation des immeubles: nom local, nature et confins, contenance; classe de la taxe, capital imposable et mutations., 1883 (env.)-1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., L 159
Titre:Impôts sur les biens-fonds, avec désignation des immeubles: nom local, nature et confins, contenance; classe de la taxe, capital imposable et mutations.

Dates

Période de création:env. 1883 - 1909

Support

Support / Träger:Registre relié carton et daim, paginé 801-1380, formulaire imprimé, 32x47,5 cm et répertoire
État de conservation:Registre en mauvais état, manquent les pages 807-810

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245707
 

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