CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 607 Déclaration de contribuables voulant exonérer la municipalité de Grône de toute contribution concernant les travaux consignés pour la lutte contre le chômage. Ils s'engagent à rembourser les avances de subsides que la commune aurait versés pour les travau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 607
Titre:Déclaration de contribuables voulant exonérer la municipalité de Grône de toute contribution concernant les travaux consignés pour la lutte contre le chômage. Ils s'engagent à rembourser les avances de subsides que la commune aurait versés pour les travaux consignés par eux.

Dates

Période de création:03/12/1921
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio dactylographié, 21,5x33 cm

Zone du contexte

Signature:15 signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245786
 

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