CH AEV, AC Arbaz, A 4 Reconnaissance en faveur de la commune. \ Jean Coppy reconnaît devoir à la commune d'Arbaz 1 fichelin de fèves de rente annuelle et perpétuelle, payable à la Saint-Martin d'hiver, sur certaine pièce de pré "en Cuyn", confins. \ Jacques Francey reconnaît devoir à dite commune

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 4
Titre:Reconnaissance en faveur de la commune.
Jean Coppy reconnaît devoir à la commune d'Arbaz 1 fichelin de fèves de rente annuelle et perpétuelle, payable à la Saint-Martin d'hiver, sur certaine pièce de pré "en Cuyn", confins.
Jacques Francey reconnaît devoir à dite commune 16 deniers de rente annuelle et perpétuelle sur certaine pièce de pré "en Cuyn", confins.
Jean Romaney de Vionnaz (actuellement Onnaz) reconnaît devoir à même commune 1 fichelin de fèves de rente annuelle et perpétuelle, sur une pièce de pré "en Cuyn", confins.
Une condition commune à ces 3 reconnaissances est que la commune reconnaît n'avoir droit qu'aux retentes des deux années immédiatement précédentes, pour lesdites rentes.

Dates

Période de création:26/01/1439
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Ambroise de Poldo, décédé, et Jean Panissod, commissaire aux protocoles du défunt.
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1469
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2460
 

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