CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 822 1) Requête des frères Jacques et Antoine Bayon, demeurant présentement à Saint-Léonard, demandant au Conseil d'Etat de suspendre l'ordre de quitter le pays. Ils prétendent que leur père était habitant perpétuel de la commune de Grône. \ 2) La commune de G

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 822
Titre:1) Requête des frères Jacques et Antoine Bayon, demeurant présentement à Saint-Léonard, demandant au Conseil d'Etat de suspendre l'ordre de quitter le pays. Ils prétendent que leur père était habitant perpétuel de la commune de Grône.
2) La commune de Grône informe le Conseil d'Etat que le père des requérants a séjourné à Grône comme toléré temporaire mais n'a jamais été reconnu habitant perpétuel.

Dates

Période de création:09/1843 - 11/1843

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 34,3x21,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246031
 

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