CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 827 Décision du tribunal du contentieux de l'administration concernant le droit de bourgeoisie dans les communes de Saint-Martin et de Grône des enfants naturels Vuistiner, soit: Marie Madeleine et Ambroise, enfants naturels de Marie Catherine Vuistiner; Basi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 827
Titre:Décision du tribunal du contentieux de l'administration concernant le droit de bourgeoisie dans les communes de Saint-Martin et de Grône des enfants naturels Vuistiner, soit: Marie Madeleine et Ambroise, enfants naturels de Marie Catherine Vuistiner; Basile, fils naturel de Marie Louise Vuistiner; et Jean Emmanuel, fils naturel de Joséphine Vuistiner, tous domiciliés à Grône. La paternité de ces enfants n'a pas été reconnue, mais leurs mères sont bourgeoises dans les deux communes.

Dates

Période de création:19/03/1872
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246036
 

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