CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 837 Lettre de renonciation aux droits de communauté, adressée par Jean-Baptiste Balet, de Nax, au président de la commune de Grône. Le 11 février, le Conseil de Grône accepte cette renonciation. Augustin Bruttin, président et châtelain., 06.02.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 837
Titre:Lettre de renonciation aux droits de communauté, adressée par Jean-Baptiste Balet, de Nax, au président de la commune de Grône. Le 11 février, le Conseil de Grône accepte cette renonciation. Augustin Bruttin, président et châtelain.

Dates

Période de création:06/02/1821
Lieu:Nax

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246047
 

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