CH AEV, Joris, P 2 1) 21.05.1439, les hommes de Sembrancher admettent au titre de combourgeois Hugon Mistral. Christian Venetz, notaire. \ 2) 16.12.1705, la Diète suprême concède aux hommes de Sembrancher la faculté de transformer en pâturages les lieux incultes, ainsi que le droit d'exiger des im

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joris, P 2
Titre:1) 21.05.1439, les hommes de Sembrancher admettent au titre de combourgeois Hugon Mistral. Christian Venetz, notaire.
2) 16.12.1705, la Diète suprême concède aux hommes de Sembrancher la faculté de transformer en pâturages les lieux incultes, ainsi que le droit d'exiger des impôts pour le passage de marchandises; elle confirme les anciens tarifs et les privilèges.
3) 10.05.1554, mandat relatif aux marchés.
4) 16.12.1549, décret de l'évêque Jean Jordan relatif au droit d'imposer les marchandises en transit.
5) Sous l'évêque Jordan, les gens de Sembrancher demandent de percevoir sur les marchandises une taxe plus élevée pour les bêtes qui descendent vers Martigny en vue de pâturages.
6) Bref recueil des titres et documents que la bourgeoisie de Sembrancher et la communauté de Bourg-Saint-Pierre produisent pour la vérification et le soutien des prières adressées aux souverains seigneurs.

Dates

Période de création:1439 - 1705

Support

Support / Träger:Cahier, 14 folios, 34x22,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies ou sous-copies relatives à Sembrancher
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1705
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246154
 

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