CH AEV, AC Arbaz, A 10 Vente en faveur de la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz. \ Jean Bassy vend perpétuellement pour 30 sous qu'il reçoit et dont il donne quittance aux procureurs de la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz 1 demi-fichelin de seigle, mesure sédunoise, de rente annuelle et perpétuell

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 10
Titre:Vente en faveur de la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz.
Jean Bassy vend perpétuellement pour 30 sous qu'il reçoit et dont il donne quittance aux procureurs de la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz 1 demi-fichelin de seigle, mesure sédunoise, de rente annuelle et perpétuelle, payable à la Saint-Martin d'hiver, qu'il assigne sur un tiers de jugère (arpent) "en Clèves", confins, sur lequel les procureurs auraient plein droit de saisie à défaut de paiement de ladite rente. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:04/09/1483
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Francey
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1513
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2466
 

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