CH AEV, 3510-2013/4 Commerce et patentes, 2001-2007 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2013/4
Titre:Commerce et patentes
Période de création:2001 - 2007

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:26 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:3,90

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2013/4
Date d'entrée:22/01/2013
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2013/00004 Service de l'Industrie, du commerce et du travail (Sion) (2001-2007)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 6/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247125
 

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