CH AEV, AC Arbaz, A 20 Conflit entre Arbaz et Ayent au sujet du parchet d'Anchères. \ Arbaz revendique, en vertu d'une convention faite en 1306, entre Ayent et elle, le droit de faire paître ses animaux à Anchères, dès la Nativité de Marie, en septembre, jusqu'à la mi-mai suivante. Mais, les Ayent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 20
Titre:Conflit entre Arbaz et Ayent au sujet du parchet d'Anchères.
Arbaz revendique, en vertu d'une convention faite en 1306, entre Ayent et elle, le droit de faire paître ses animaux à Anchères, dès la Nativité de Marie, en septembre, jusqu'à la mi-mai suivante. Mais, les Ayentôts ont conduit à Ayent des vaches de gens d'Arbaz, qui paissaient à Anchères. Ils l'ont fait sans droit et, de plus, ne veulent pas rendrent ces vaches avant que les propriétaires aient donné caution. Arbaz demande réintégration de son droit jusqu'à prononcé légal. Ayent demande copie des prétentions d'Arbaz. Elle lui est accordée avec délai de réponse. Les parties sont remises à quinzaine. Ayent rendra les vaches confisquées, sans caution et Arbaz est réintégrée dans son droit jusqu'à prononcé du droit. En foi de quoi les lettres patentes présentes ont été délivrées.

Dates

Période de création:08/05/1536
Lieu:Sion. Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque, pendant par une lemnisque, sous manteau de papier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Bulliet
Témoins / Zeugen:Jean Wystener, vice-bailli, et Maurice Glassey, notaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1566
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2476
 

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