CH AEV, AC Granges, P 11 Sentence portée par Antonius de Torrent, vice-bailli, et par ses assesseurs, dans un litige entre Grône et Saint-Léonard, au sujet d'une défense de construire des barrières ("gruex") du Rhône contre Grône., 24.04.1579 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 11
Titre:Sentence portée par Antonius de Torrent, vice-bailli, et par ses assesseurs, dans un litige entre Grône et Saint-Léonard, au sujet d'une défense de construire des barrières ("gruex") du Rhône contre Grône.

Dates

Période de création:24/04/1579
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Sur 4 folios de papier timbré 22,5x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Simon Zmutt, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée le 18 juillet 1768 par Bartholomaeus Zurkirchen.
Copie de la copie ca. 1802-1810

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247713
 

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