CH AEV, AC Granges, P 42 Projet de sentence entre la commune de Saint-Léonard et celle de Granges, Grône, Challey-Vercorin (Granges représenté par Joannes Gilliod et Joannes Neÿrod), au sujet de l'entretien du Rhône entre la route des Argosses et la gula du Tyné. Le prononcé des députés des dizain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 42
Titre:Projet de sentence entre la commune de Saint-Léonard et celle de Granges, Grône, Challey-Vercorin (Granges représenté par Joannes Gilliod et Joannes Neÿrod), au sujet de l'entretien du Rhône entre la route des Argosses et la gula du Tyné. Le prononcé des députés des dizains est admis le 2 juin et les limites seront plantées.

Dates

Période de création:01/06/1636

Support

Support / Träger:Cahier papier, 4 folios, 17x23,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1666
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247744
 

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