CH AEV, AC Granges, P 74 Joannes Jodocus Burgenar, bailli du Valais, et les arbitres choisis par les parties dans le litige entre Granges et Grône d'une part, et Saint-Léonard de l'autre (pour Granges ont comparu: Anthonius Zuber, châtelain, Anthonius Rever, procureur), au sujet de l'entretien de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 74
Titre:Joannes Jodocus Burgenar, bailli du Valais, et les arbitres choisis par les parties dans le litige entre Granges et Grône d'une part, et Saint-Léonard de l'autre (pour Granges ont comparu: Anthonius Zuber, châtelain, Anthonius Rever, procureur), au sujet de l'entretien de la route, des barrières entre Saint-Léonard et les châteaux de Granges, amènent une transaction amiable entre les parties, en établissant des limites pour l'entretien des routes et barrières respectives. Les parties approuvent le prononcé. La Diète approuve ce prononcé définitif.

Dates

Période de création:15/05/1710
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x32 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Blatter, secrétaire de la République
Témoins / Zeugen:Les arbitres pris parmi les députés des dizains
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247776
 

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