CH AEV, AC Granges, P 98 Sentence de la Diète au sujet du pont du Rhône, à Sierre, démoli par le Rhône, libérant les communes du district, à l'exception d'Anniviers, qui est tenu à fournir une poutre, conformément aux sentences antérieures (notamment de 1757 mai). La Contrée est condamnée aux frai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 98
Titre:Sentence de la Diète au sujet du pont du Rhône, à Sierre, démoli par le Rhône, libérant les communes du district, à l'exception d'Anniviers, qui est tenu à fournir une poutre, conformément aux sentences antérieures (notamment de 1757 mai). La Contrée est condamnée aux frais.
Mauritius Antonius Fabianus Wegener chancelier de la République.

Dates

Période de création:14/12/1763
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier 24 folios 23,5x35 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Joannes Michael Lamon, notaire public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247800
 

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