CH AEV, AC Granges, P 104 Sentence interlocutoire portée dans le litige entre les seigneurs de Sion d'une part, et Franciscus Josephus Zen Ruffinen, chanoine de Sion, chantre, mandaté par l'évêque de Sion François Frédéric Ambuel au sujet des limites de la métralie de Saint-Léonard et de la seigne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 104
Titre:Sentence interlocutoire portée dans le litige entre les seigneurs de Sion d'une part, et Franciscus Josephus Zen Ruffinen, chanoine de Sion, chantre, mandaté par l'évêque de Sion François Frédéric Ambuel au sujet des limites de la métralie de Saint-Léonard et de la seigneurie de Granges entre la route d'Orgeval, la route royale et le pont de la Ryey. Les arbitres: Mauritius Fabianus Wegener, chancellier de la République, capitaine du dizain de Brigue, Simon Hubertus Venetz, banneret du dizain de Viège, Valentinus Sigristen, banneret de Conches, Joannes Josephus Jost, major de Conches, Josephus Ganioz, capitaine de Martigny, Josephus Willisch, châtelain de Viège, exigent que Sion prouve son assertions relatives aux limites dans un délai statutaire.

Dates

Période de création:30/10/1769

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Willich, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie ca 1802-1810

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247806
 

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