CH AEV, AC Granges, P 115 Acte de limitage de juridiction et de territoire passé entre les seigneurs de Sion pour Granges, et les représentants de Grône., 08.06.1789-09.06.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 115
Titre:Acte de limitage de juridiction et de territoire passé entre les seigneurs de Sion pour Granges, et les représentants de Grône.

Dates

Période de création:08/06/1789 - 09/06/1789
Période de création, notes.:08.06.1789 et 09.06.1789
Lieu:Granges, maison des seigneurs de Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x32,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à Granges, le 13 novembre 1860 par le notaire Modeste Germanier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247817
 

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