CH AEV, AC Granges, P 117 a) 20.06.1784, devant le Conseil de Sion. Les représentants de Lens produisent un acte de 1420 concernant leur droit de pâturage à Granges à Pintzet: Grône, Granges et Lens peuvent y pâturer de la Saint-Michel à la Saint-Jean-Baptiste; Lens doit donc contribuer aux barriè

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 117
Titre:a) 20.06.1784, devant le Conseil de Sion. Les représentants de Lens produisent un acte de 1420 concernant leur droit de pâturage à Granges à Pintzet: Grône, Granges et Lens peuvent y pâturer de la Saint-Michel à la Saint-Jean-Baptiste; Lens doit donc contribuer aux barrières du Rhône.
b) 29.04.1790. Convention entre la ville de Sion, au nom de ses juridictionnaires de Granges, et les représentants de Lens, au sujet des corvées et manoeuvres pour les barrières du Rhône. Ignace-Sébastien Briguet châtelain et capitaine.

Dates

Période de création:20/06/1784 - 29/04/1790

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Josephus de Courten, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie attestée par Louis Rey, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247819
 

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