CH AEV, AC Granges, P 128 Formule de partage des biens de la communauté de Granges: arrêté interdisant de vendre et d'hypothéquer les biens partagés. Arrêté que l'on a fait pour le partage des amodiations (concerne le cours de la Rêche et les bisses). Partage de Crête-Longue, fait définitivement l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 128
Titre:Formule de partage des biens de la communauté de Granges: arrêté interdisant de vendre et d'hypothéquer les biens partagés. Arrêté que l'on a fait pour le partage des amodiations (concerne le cours de la Rêche et les bisses). Partage de Crête-Longue, fait définitivement le 8 mars 1799.

Dates

Période de création:1798 - 1799
Période de création, notes.:17.03.1798 et 08.03.1799

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Bandelier
Témoins / Zeugen:Jean-Pierre Ferde et Pierre Aulivier, habitants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Orthographe défectueuse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247830
 

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