CH AEV, AC Granges, P 131 Convention entre le Conseil d'Etat d'une part et la commune de Granges d'autre part au sujet des digues du Rhône sur le territoire de Granges. L'Etat libère Lens du diguement de la rive droite, sous diverses conditions. Granges renonce à l'emploi de bois au nord du Rhône,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 131
Titre:Convention entre le Conseil d'Etat d'une part et la commune de Granges d'autre part au sujet des digues du Rhône sur le territoire de Granges. L'Etat libère Lens du diguement de la rive droite, sous diverses conditions. Granges renonce à l'emploi de bois au nord du Rhône, etc.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x32 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247833
 

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