CH AEV, AC Granges, P 135 François-Antoine Gillio, ex-juge du tribunal de Sierre, et François Bandouillier de Granges réclament à Lens, au nom de leur commune, le rachat du droit de Farcons selon la loi du 4 avril 1800, moyennant 600 écus bons. Pétition a été adressée au préfet du canton pour dési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 135
Titre:François-Antoine Gillio, ex-juge du tribunal de Sierre, et François Bandouillier de Granges réclament à Lens, au nom de leur commune, le rachat du droit de Farcons selon la loi du 4 avril 1800, moyennant 600 écus bons. Pétition a été adressée au préfet du canton pour désigner un tribunal, vu destitution de celui de Sierre.

Dates

Période de création:05/05/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x33,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247837
 

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