CH AEV, AC Granges, P 139 a) Proteste de la communauté de Vercorein et Chalais (Schaley) au sujet du litige entre Granges et Saint-Léonard pour les îles s'étendant depuis les châteaux de Granges jusqu'aux barrières que Saint-Léonard devait maintenir avant la transaction de 1666 22 janvier. Réserve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 139
Titre:a) Proteste de la communauté de Vercorein et Chalais (Schaley) au sujet du litige entre Granges et Saint-Léonard pour les îles s'étendant depuis les châteaux de Granges jusqu'aux barrières que Saint-Léonard devait maintenir avant la transaction de 1666 22 janvier. Réserve pour ses droits de pâturages. Augustin de Riedmatten, conseiller à Sion, capitaine au service de Sa Majesté sarde, châtelain de Granges-Bramois, admet cette proteste autant que de droit, Sion, 1790, 26 février.
b) 1807, 30 novembre, Chalais. Chrétien-Joseph Perruchoud, président châtelain, et le notaire Boniface Calo déclarent avoir cédé le droit de pâturage de Chalais sur l'île de Pinzet, selon acte du 4 décembre 1798, en faveur de Grône et de Granges (représenté par Antoine et Joseph Gillioz, président). Joseph Gillioz président.

Dates

Période de création:1790 - 1807

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 22x35 cm.
Description de sceau:Sceau d'Augustin de Riedmatten sur cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247841
 

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