CH AEV, AC Granges, P 141 Lettre du grand bailli M. De Courten au président de Granges au sujet du refus de Lens d'entretenir les barrières de la rive droite, vu suppression par l'état du péage de Prafalcon. Granges doit dire si la commune partage le point de vue de Lens. La Diète se prononcera. S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 141
Titre:Lettre du grand bailli M. De Courten au président de Granges au sujet du refus de Lens d'entretenir les barrières de la rive droite, vu suppression par l'état du péage de Prafalcon. Granges doit dire si la commune partage le point de vue de Lens. La Diète se prononcera. Suit minute de réponse du 4 novembre, signée par le président Maurice Gillioz. Par transaction conclue avec Saint-Léonerd, Granges n'a plus à s'occuper de cette question.

Dates

Période de création:14/10/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 22x35,5 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Au dos, brève analyse du chanoine Grenat (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247843
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne