CH AEV, AC Granges, P 152 Exploits du juge François-Antoine Preux dans le litige entre Lens et Granges au sujet de la vente d'un droit de parcours (Augustin Gaudin, président de Granges, et Joseph Genoud, ancien capitaine d'élite, représentant Granges). Le droit de parcours est au nord du Rhône.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 152
Titre:Exploits du juge François-Antoine Preux dans le litige entre Lens et Granges au sujet de la vente d'un droit de parcours (Augustin Gaudin, président de Granges, et Joseph Genoud, ancien capitaine d'élite, représentant Granges). Le droit de parcours est au nord du Rhône.

Dates

Période de création:16/12/1809 - 14/03/1810
Lieu:Anchettes

Support

Support / Träger:7 pièces, papier timbré, 20,5x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247854
 

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